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1 frais de chancellerie
Dictionnaire de droit français-russe > frais de chancellerie
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2 frais de chancellerie
Французско-русский универсальный словарь > frais de chancellerie
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3 frais
m plиздержки, расходыassumer les frais — нести [принимать на себя] расходы;
avancer des frais — производить расходы;
couvrir ses frais — покрывать расходы;
encourir les frais — нести расходы;
exempt [exonéré] de frais — освобождённый от сборов;
faux frais — накладные расходы;
aux frais de... — за счёт...;
"sans frais" — без протеста (оговорка на векселе или чеке, освобождающая от обязанности составления протеста в случае их неакцепта или неоплаты);
rembourser les frais — возмещать расходы [издержки];
frais administratifs, frais d'administration — управленческие [административные] расходы
- frais d'acheminementfrais de l'instance, frais judiciaires, frais de justice — судебные расходы; судебные издержки
- frais d'acte
- frais d'assurance
- frais d'atelier
- frais d'avocat
- frais de brevet
- frais capitalisés
- frais de chancellerie
- frais de change
- frais commerciaux
- frais de conservation
- frais de constitution
- frais consulaires
- frais de courtage
- frais de dédouanement
- frais de défense
- frais de déménagement
- frais de déplacement
- frais de douane
- frais d'écritures
- frais d'émission
- frais d'emploi
- frais d'encaissement
- frais d'entreposage
- frais d'établissement
- frais d'exécution
- frais d'expertise
- frais d'exploitation
- frais hors exploitation
- faux frais
- frais financiers
- frais de fondation
- frais frustratoires
- frais funéraires
- frais de garde
- frais généraux
- frais de gestion
- frais imprévus
- frais de livraison
- frais de logement
- frais matériels
- frais médicaux
- frais de mission
- frais de nourriture
- frais paramédicaux
- frais du payement
- frais de personnel
- frais de port
- frais de poursuite
- frais de procédure
- frais de procédure dûs aux avocats
- frais du procès
- frais de protêt
- frais de règlement
- frais de relâche
- frais de renflouement
- frais de représentation
- frais de saisie
- frais de sauvetage
- frais de subsistance
- frais de surestaries
- frais de translation
- frais de transport
- frais de transport aérien
- frais de vente
- frais de vente déplacés
- frais de visite
- frais de voiture
- frais de voyage
См. также в других словарях:
Chapelle Saint-Julien de Laval — Hôpital et chapelle Saint Julien de Laval Hôpital et Chapelle Saint Julien de Laval. Cette chapelle se situe à Laval. L hôpital a disparu et s est nommé aussi Saint Joseph au XIXe siècle. Quoique l hôpital Saint Julien soit établi hors du… … Wikipédia en Français
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Court of Chancery — La Cour de la Chancellerie sous le règne de Geo … Wikipédia en Français
Initiative populaire « La santé à un prix abordable » — Initiative populaire fédérale La santé à un prix abordable (Initiative santé) Déposée le : 9 juin 1999 Déposée par : Parti socialiste suisse Contre projet : non Votée le : 18 mai 2003 … Wikipédia en Français
Initiative populaire « Pour une caisse maladie unique et sociale » — Initiative populaire fédérale Pour une caisse maladie unique et sociale Déposée le : 9 décembre 2004 Déposée par : Mouvement populaire des familles Contre projet : non Votée le : 11 mars 2007 Participation … Wikipédia en Français
Initiative populaire « pour des coûts hospitaliers moins élevés » — Initiative populaire fédérale Pour des coûts hospitaliers moins élevés Déposée le : 10 septembre 1998 Déposée par : Denner Contre projet : non Votée le : 26 novembre 2000 Participation … Wikipédia en Français
Initiative populaire « pour des médicaments à moindre prix » — Initiative populaire fédérale Pour des médicaments à moindre prix Déposée le : 12 décembre 1997 Déposée par : Denner Contre projet : non Votée le : 4 mars 2001 Participation : 55,7 % … Wikipédia en Français
Initiative populaire « pour une saine assurance-maladie » — Initiative populaire fédérale Pour une saine assurance maladie Déposée le : 17 mars 1986 Déposée par : Parti socialiste suisse Contre projet : indirect (accepté) Votée le : 4 décembre 1994 Participation … Wikipédia en Français
Initiative populaire « pour une assurance-maladie financièrement supportable » — Initiative populaire fédérale Pour une assurance maladie financièrement supportable (Initiative des caisses maladie) Déposée le : 30 avril 1985 Déposée par : Concordat des caisses maladie suisses Contre projet :… … Wikipédia en Français
